Réglement intérieur

1. Préambule

Prevact est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 23 rue de la Butte Rouge, 78310 Maurepas.

Prevact est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 78 81826 78 auprès du Préfet de la Région Île-de-France.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions applicables à tous les inscrits et participants aux formations organisées par Prevact, afin de garantir un fonctionnement régulier des formations proposées.

L’objectif des formateurs est que chaque stagiaire reparte plus instruit et plus épanoui.

Définitions

Prevact : ci-après désignée « l’organisme de formation »
Participants : ci-après désignés « stagiaires »
Gérant de Prevact : ci-après désigné « le responsable de l’organisme de formation »

2. Dispositions générales

Article 1 – Objet du règlement

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de :

définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires ;
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
définir les règles relatives à la discipline, notamment :
- les sanctions applicables aux stagiaires ;
- les droits des stagiaires en cas de sanction.

3. Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation a lieu :

soit dans les locaux de l’organisme de formation ;
soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

au sein des locaux de l’organisme de formation ;
dans tout local ou espace accessoire ;
dans les locaux de l’entreprise accueillant l’organisme de formation.

4. Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 5 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, y compris l’usage de cigarettes électroniques.

Il est également interdit :

de fumer devant les portes d’entrée des locaux ;
de jeter les mégots au sol.

Article 7 – Lieux de restauration

L’organisme de formation ne dispose pas de lieu de restauration.

Il peut être proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un restaurant de proximité, aux frais :

du stagiaire,
ou de son employeur,
ou de l’organisme de formation.

Une personne de l’organisme de formation peut accompagner le groupe. Les déplacements sont effectués sous la responsabilité individuelle de chacun.

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 8 – Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 9 – Accident

Tout stagiaire est tenu :

d’utiliser les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition par l’organisme de formation ou son employeur ;
de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré :

par le stagiaire accidenté,
ou par les témoins,
au responsable de l’organisme de formation ou à l’employeur.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu sur le lieu de formation ou sur le trajet aller/retour fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

5. Discipline

Article 10 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur les lieux.

Article 11 – Horaires des formations

Les horaires sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires :

soit par la convocation,
soit lors de la remise du programme.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service, dans le respect des dispositions en vigueur.

En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation ou son employeur.

Une fiche de présence doit être signée au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

L’employeur est informé des absences dans les meilleurs délais.

Article 12 – Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.

Il est interdit :

d’être accompagné de personnes non inscrites (famille, amis…) ;
d’introduire un animal, même de petite taille ;
de provoquer du désordre ou d’entraver le bon déroulement du stage ;
de rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.

Article 13 – Usage du matériel

Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de la formation et l’utiliser conformément à son objet.

L’utilisation à des fins personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des supports pédagogiques distribués.

Article 14 – Enregistrements

Sauf dérogation expresse, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise est protégée par le droit d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage strictement personnel. Toute reproduction est interdite, quel qu’en soit le procédé.

Article 16 – Responsabilité en cas de vol ou dommages

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux.

Article 17 – Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.

(Reprise des articles R.6352-3 à R.6352-8 telle que figurant dans votre document.)

Article 18 – Nature et échelle des sanctions

Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions possibles sont :

avertissement écrit ;
exclusion temporaire ;
exclusion définitive.

L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement des sommes payées pour la formation.

6. Publicité et entrée en vigueur

Article 19 – Publicité

Le présent règlement est mis à disposition de chaque participant sur simple demande et est disponible sur le site internet de l’organisme de formation : www.Prevact.com.

Chaque intervenant de l’organisme de formation est en possession du présent règlement, consultable à tout moment pendant la formation.