Les 30 ans de la Coordination SPS sur les chantiers
Colloque des 30 ans de la CSPS au ministère du travail
Le compte-rendu synthétique de ce colloque, proposé par l’OPPBTP, est très intéressant et fait un rappel sur les outils mis à disposition depuis la sortie du livre blanc de la CSPS.
Grille d’inspection des chantiers
Outil OPPBTP
Cette grille d’inspection, toute simple, est à l’origine destinée aux membres des CISSCT (chantier de 1ère catégorie) pour effectuer la visite et ensuite favoriser les échanges en réunion.
Ce type de grille peut évidemment trouver d’autres usages.
Accident en mission
Jurisprudence CA Amiens 21 mai 24 et Paris 26 avril 24
Selon une jurisprudence constante, l’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est présumé être un accident du travail, peu importe qu’il survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante.
C’est à l’employeur de montrer que le salarié avait totalement quitté sa mission pour un motif d’ordre personnel.
Voici deux nouveaux exemples de jugements rendus en cour d’appel :
Chute en skate-board entre l’hôtel où résidait la victime et un restaurant pour déjeuner :
Accident du travail. La cour a considéré que la personne était bien dans le cours de sa mission. Le fait que le restaurant choisi n’était pas celui de l’hôtel et le choix du skate-board comme moyen de déplacement ne constituaient pas une volonté manifeste de se soustraire à l’autorité de l’employeur.
Fracture lors d’une sortie à la patinoire entre collègues après une première journée de formation :
Accident du travail. La cour d’appel n’a pas considéré que la mission était interrompue puisque la victime était avec des collègues à l’issue de la première journée de formation qui reprenait le lendemain.