
Décret du 18 avril 2025.
Les titulaires d’autorisations de conduite et d’habilitations électriques ne sont dorénavant plus soumis à un suivi médical individuel renforcé (SIR).
Ce suivi médical renforcé sera remplacé à partir du 1er octobre 2025 par une attestation de non contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail.
L’employeur devra évidemment s’assurer de la délivrance de cette attestation avant d’établir son autorisation de conduite ou son habilitation électrique.
Les avis d’aptitude délivrés au titre du SIR, avant mise en œuvre de ce décret, font office de non contre-indications pour une durée de 5 ans.
Un arrêté va venir préciser le contenu de l’attestation de non contre-indications médicales qui sera aussi valable 5 ans.