AMIANTE
Accèder à la fiche programme SS4
Afin de gérer la prévention des maladies professionnelles liées à l'amiante (plus de 3000 nouveaux cas chaque année), le code du travail a créé deux catégories d'activités :
Activités de la sous-section 3 : Confinement et retrait d'amiante
Activités de la sous-section 4 : interventions sur des équipements et matériaux contenant de l'amiante.
Vos obligations en Sous-Section 4
Les formations animées par PREVACT ne portent que sur les activités de la sous-section 4.
Formation du personnel :
Formation obligatoire du personnel exposé et de leur encadrement. Les durées de formation sont fixées par la réglementation : 2 jours pour tous, auxquels s'ajoutent 3 jours pour le personnel d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier.
Nous vous recommandons de former également le personnel de direction concerné par le sujet (1 jour ou participation à la dernière journée en cas de formation intra).
Equipements de Protection Individuelle nécessaires :
Appareils respiratoires filtrants – gants – combinaisons jetables – sur-chaussures - …
Matériel nécessaire :
Sacs déchets amiante – surfactant (produit évitant la dispersion des fibres) – film polyane de protection zone de travail – lingettes – aspirateurs très haute efficacité - …
Suivi de l'exposition du personnel
- Le personnel doit être reconnu apte par la médecine du travail,
- Pour chaque salarié exposé, établir et renseigner à chaque intervention une fiche d'exposition.
Modes opératoires
Obligation de rédiger les modes opératoires des activités exposant à l'amiante. Ceux-ci doivent intégrer une évaluation du niveau d'exposition du personnel.
Gestion des déchets
Tout déchet amianté (y compris EPI) doit faire l'objet d'une élimination réglementaire avec bordereau de suivi. Un stockage temporaire est possible.